Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'exercice des professions médicales
Art. 1
1 / 17En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4111-6 , Art. R4111-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D4111-1, Art. D4111-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4111-1-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D4111-6, Art. D4111-7
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Prolegi/LEGITEXT000041960539#art-1