Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
DECRET · n° 2020-714
Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat
Chapitre II : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière
Chapitre IV : Dispositions finales