Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales applicables aux agents de la fonction publique hospitalière autres que ceux relevant des corps et emplois de direction et des directeurs des soins
Art. 1
1 / 19En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent chapitre s'applique aux agents titulaires relevant des corps et emplois de la fonction publique hospitalière, à l'exception de ceux relevant des corps et emplois de direction et des directeurs des soins.
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Prolegi/LEGITEXT000041992060#art-1