Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 Art. 33-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME ET A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL, Art. 33
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Prolegi/LEGITEXT000041992304#art-3