Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 3 : Interdiction d'offres d'avantages , Art. R1453-13, Sct. Section 4 : Dérogations à l'interdiction d'offre d'avantages , Sct. Sous-section 1 : Nature et conditions des dérogations , Art. R1453-14, Sct. Sous-section 2 : Déclaration des dérogations , Art. R1453-15, Art. R1453-16, Sct. Sous-section 3 : Autorisation des dérogations , Art. R1453-17, Art. R1453-18, Sct. Section 5 : Dispositions communes , Art. R1453-19 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre III : Avantages consentis par les entreprises, Sct. Section 1 : Produits de santé à usage humain et produits à finalité cosmétique, Sct. Section 2 : Médicaments vétérinaires
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Prolegi/LEGITEXT000042000877#art-1