Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture
DECRET · n° 2020-733
Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture
15 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
15 articles
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine du patrimoine
Chapitre III : Autres déconcentrations de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
sezione AnnexeAnnexe