Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral
DECRET · n° 2020-742
Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral
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Chapitre Ier : Propagande
Chapitre II : Carte électorale
Chapitre III : Procurations
Chapitre IV : Bulletins de vote
Chapitre V : Désignation des délégués des conseils municipaux en vue du renouvellement partiel du Sénat en 2020
Chapitre VI : Dispositions finales