Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 21 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les adaptations des modalités de constitution des notes pour chaque épreuve de diplôme pour la session d'examen 2020 et pour la session d'examen 2021 sont précisées par arrêtés du ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000042022291#art-3