Décret n° 2020-776 du 24 juin 2020 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
DECRET · n° 2020-776
Décret n° 2020-776 du 24 juin 2020 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : ORGANISATION DE LA CAMPAGNE
Titre III : DÉPENSES DE CAMPAGNE
Titre IV : ORGANISATION DU SCRUTIN
capo Chapitre Ier : Opérations préparatoires au scrutinChapitre Ier : Opérations préparatoires au scrutin
capo Chapitre II : Opérations de voteChapitre II : Opérations de vote
capo Chapitre III : Contrôle des opérations de voteChapitre III : Contrôle des opérations de vote
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES