Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées
DECRET · n° 2020-782
Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées
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Chapitre Ier : Statut des élèves officiers
Chapitre II : Admission dans les écoles du service de santé des armées
Chapitre III : Scolarité des élèves officiers
Chapitre IV : Remboursement des frais de formation
Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales