Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 29 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le brevet de technicien supérieur maritime est délivré, au titre des sessions 2020 et 2021, conformément aux dispositions du décret du 3 juin 2014 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000042048907#art-1