Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle
DECRET · n° 2020-794
Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle
6 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
6 articles
Chapitre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre II : DISPOSITIONS TEMPORAIRES