Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle
DECRET · n° 2020-794

Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle

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Chapitre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre II : DISPOSITIONS TEMPORAIRES