Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna.
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Prolegi/LEGITEXT000042065013#art-1