Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 1 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral à l'exception de la Guyane, les conseils municipaux sont convoqués le 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000042065013#art-3