Décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 relatif aux modalités d'ouverture des établissements et cours d'enseignement supérieur privés et des établissements d'enseignement supérieur technique privés
DECRET · n° 2020-832
Décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 relatif aux modalités d'ouverture des établissements et cours d'enseignement supérieur privés et des établissements d'enseignement supérieur technique privés
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Chapitre Ier : Établissements et cours d'enseignement supérieur privés
Chapitre II : Établissements d'enseignement supérieur technique privés
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales