Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement
Art. 1
1 / 22En vigueur depuis le 5 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le livre Ier du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000042081791#art-1