Décret n° 2020-846 du 3 juillet 2020 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Rocher de la Jaquette (Puy-de-Dôme)

DECRET · n° 2020-846

Décret n° 2020-846 du 3 juillet 2020 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Rocher de la Jaquette (Puy-de-Dôme)

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Titre Ier : DÉLIMITATIONS DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : DISPOSITIONS PRISES POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

Titre III : RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS PASTORALES, AGRICOLES, FORESTIÈRES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Titre IV : RÈGLES APPLICABLES AUX TRAVAUX

Titre V : RÈGLES APPLICABLES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES