Titre Titre III : RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS PASTORALES, AGRICOLES, FORESTIÈRES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Art. 9
9 / 21En vigueur depuis le 5 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités agricoles, pastorales et forestières dans la réserve s'exercent conformément aux usages en vigueur et conformément aux objectifs du plan de gestion approuvé de la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000042083350#art-9