Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 12 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats individuels qui ne sont pas inscrits dans un établissement de formation se présentent aux épreuves du diplôme aux dates définies par le recteur de région académique.
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Prolegi/LEGITEXT000042108498#art-4