Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 25 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Le ministre de la mer a autorité sur la direction des affaires maritimes et sur l'inspection générale des affaires maritimes. Il a autorité, conjointement avec le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture mentionnée par le décret du 30 juin 2008 susvisé. II.-Le ministre de la mer dispose : 1° Du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; 2° Du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; 3° Du secrétariat général de la mer ; 4° Du secrétariat général mentionné par le décret du 30 juin 2008 susvisé ; 5° Du secrétariat général mentionné par le décret du 9 juillet 2008 susvisé ; 6° Du Commissariat général au développement durable ; 7° De la direction générale de l'énergie et du climat ; 8° De la direction des infrastructures de transport et de la direction des services de transport ; 9° De la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ; 10° De la direction générale des outre-mer ; 11° De la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international ; 12° De la direction générale de la recherche et de l'innovation ; 13° Du département des recherches subaquatiques et sous-marines ; 14° De la direction générale des entreprises ; 15° De la direction des sports ; 16° De la direction de la sécurité sociale. III.-Le ministre de la mer peut faire appel : 1° A l'inspection générale des affaires sociales ; 2° A la direction générale des finances publiques ; 3° Au Haut-Commissariat à la stratégie et au plan ; 4° A la direction générale des relations internationales et de la stratégie.
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Prolegi/LEGITEXT000042122073#art-2