Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Sct. Sous-section 5 : Pilotage des systèmes techniques des bâtiments , Art. R111-22-4, Art. R111-22-5, Art. R111-22-6, Art. R111-22-7, Art. R111-22-8, Art. R111-22-9
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042129187#art-1