Art. 3
3 / 10En vigueur depuis le 1 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire est attachée à certains emplois comportant l'exercice, à titre principal, de fonctions assorties de responsabilités particulières, ou impliquant une technicité ou une polyvalence particulière. Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit.
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Prolegi/LEGITEXT000042154324#art-3