Art. 1

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En vigueur depuis le 27 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Les communes autorisées à mener l'expérimentation prévue à l'article 127 de la loi du 22 mai 2019 susvisée, lors de l'enquête annuelle de recensement de 2021, sont : Agen (47001). Argentan (61006). Athis-Mons (91027). Aureilhan (65047). Avrillé (49015). Besse-et-Sainte-Anastaise (63038). Bordère-sur-l'Echez (65100). Bouguenais (44020). Caen (14118). Candé (49054). Carpentras (84031). Castelsarrasin (82033). Concarneau (29039). Croissy-sur-Seine (78190). Dinan (22050). Elbeuf (76231). Fenouillet (31182). Grand-Couronne (76319). Houilles (78311). Indre (44074) La Chapelle-Saint-Mesmin (45075). Loupiac (33253). Moret-Loing-et-Orvanne (77316). Sablé-sur-Sarthe (72264). Saint-Prix (95574). Saint-Sébastien-sur-Loire (44190). Sées (61464). Sens (89387). Tonnay-Charente (17449). Ussac (19274). Valenciennes (59606). Valpuiseaux (91629). Vergèze (34344). Vineuil (41295).

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Pro

legi/LEGITEXT000042154481#art-1