Titre Titre II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
Art. 11
11 / 24En vigueur depuis le 29 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prélèvements d'échantillons de roche, d'alluvions, de matériaux archéologiques, ainsi que les prospections et l'exécution des fouilles archéologiques sont interdits sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques et de restauration des milieux prévues par le plan de gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000042158519#art-11