Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 18 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional du Mont-Ventoux " dans le département de Vaucluse, les territoires des communes de : En totalité, les territoires des communes de : Aurel, Bédoin, Blauvac, Brantes, Caromb, Crestet, Crillon-le-Brave, Entrechaux, Faucon, Flassan, Le Barroux, Le Beaucet, Malaucène, Malemort-du-Comtat, Mazan, Méthamis, Modène, Monieux, Mormoiron, Puyméras, Saint-Christol, Saint-Didier, Saint-Hyppolyte-le-Graveyron, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-les-Vaison, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Trinit, Sault, Savoillans, Vaison-la-Romaine, Venasque, Villes-sur-Auzon. En partie, les territoires des communes de : Aubignan, Carpentras, Pernes-les-Fontaines, Velleron.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042165966#art-1