Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel
DECRET · n° 2020-922
Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel
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Chapitre Ier : Séjour de cohésion
Chapitre II : Missions des services de l'Etat en matière de service national universel
Chapitre III : Simplifications du service national
Chapitre IV : Réserve du service national universel
Chapitre V : Dispositions diverses et finales