Chapitre Chapitre Ier : Séjour de cohésion
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du service national Sct. Chapitre III : Autres formes de volontariat , Art. R113-1
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Prolegi/LEGITEXT000042172516#art-1