Titre Titre II : CONTROLE INTERNE›Chapitre Chapitre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS›Sect. Section 6 : La mesure du risque de règlement-livraison
Art. 129
129 / 203En vigueur depuis le 8 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La Caisse des dépôts et consignations met en place des procédures permettant de connaître son exposition actuelle et future au risque de règlement-livraison à mesure qu'elle conclut de nouvelles opérations et que les opérations non encore réglées suivent les différentes phases du processus de règlement.
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Prolegi/LEGITEXT000041542734#art-129