Titre Titre II : CONTROLE INTERNE›Chapitre Chapitre VI : RÔLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL, DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE ET DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION
Art. 170
170 / 203En vigueur depuis le 8 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La documentation est organisée de façon à pouvoir être mise à la disposition, à leur demande, du directeur général, de la commission de surveillance, des comités des risques définis à l'article 8, des commissaires aux comptes et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
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Prolegi/LEGITEXT000041542734#art-170