Titre Titre II : CONTROLE INTERNE›Chapitre Chapitre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. 59
59 / 203En vigueur depuis le 8 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces systèmes et procédures permettent de mesurer et de gérer les causes et les effets significatifs des risques, et de disposer d'une cartographie des risques qui identifie et évalue les risques encourus au regard de facteurs internes et externes.
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Prolegi/LEGITEXT000041542734#art-59