Titre Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES À CERTAINS EMPLOIS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS›Chapitre Chapitre II : Modalités de sélection
Art. 13
13 / 40En vigueur depuis le 1 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du Centre national de gestion informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.
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Prolegi/LEGITEXT000042199578#art-13