Titre Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX EMPLOIS FONCTIONNELS
Art. 25
25 / 40En vigueur depuis le 1 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois fonctionnels de directeur relevant du décret du 26 décembre 2007 susvisé sont choisis parmi les établissements dont le budget, le cas échéant consolidé, excède cinquante millions d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000042199578#art-25