Titre Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX EMPLOIS FONCTIONNELS
Art. 28
28 / 40En vigueur depuis le 1 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois fonctionnels de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 25 comprennent cinq échelons. La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est fixée comme suit : ÉCHELON DURÉE DANS L'ÉCHELON 5e échelon ― 4e échelon 3 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 1 an 6 mois 1er échelon 1 an 6 mois
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Prolegi/LEGITEXT000042199578#art-28