Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 6 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Une médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales est attribuée aux instrumentistes, chanteurs ou chefs amateurs résidant en France et justifiant de vingt ans au moins de participation effective à une ou plusieurs sociétés musicales ou chorales régulièrement constituées.
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Prolegi/LEGITEXT000042208228#art-1