Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 9 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont convoqués le dimanche 20 septembre 2020 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale : - les électeurs de la 3e circonscription du département du Maine-et-Loire ; - les électeurs de la 1re circonscription du département du Haut-Rhin ; - les électeurs de la 5e circonscription du département de la Seine-Maritime ; - les électeurs de la 11e circonscription du département des Yvelines ; - les électeurs de la 9e circonscription du département du Val-de-Marne ; - les électeurs de la 2e circonscription du département de La Réunion.
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Prolegi/LEGITEXT000042222331#art-1