Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 3 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043088015#art-3