Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux
DECRET · n° 2021-1032
Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Chapitre II : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Chapitre III : Dispositions relatives au congé d'adoption
Chapitre IV : Dispositions relatives au congé de présence parentale
Chapitre V : Dispositions relatives aux permissions et au congé de fin de campagne
Chapitre VI : Dispositions relatives aux congés de proche aidant et de solidarité familiale
Chapitre VII : Dispositions relatives aux mesures individuelles
Chapitre VIII : Dispositions diverses et finales