Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 9 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 7 août 2021 relatif à une dérogation temporaire accordée pour la quantité de cuivre applicable pour lutter contre le mildiou de la vigne entrera en vigueur immédiatement.
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Prolegi/LEGITEXT000043918312#art-1