Décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de directeur de police municipale de Paris
DECRET · n° 2021-1077
Décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de directeur de police municipale de Paris
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : Détachement et intégration directe
Chapitre VI : Dispositions relatives aux promotions à titre posthume et à la reconnaissance de l'engagement professionnel
Chapitre VII : Constitution initiale du corps
Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales