Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 29En vigueur depuis le 1 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des agents de police municipale de Paris constitue un corps classé dans la catégorie C prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000043938193#art-1