Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 27 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des a et b du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000043980363#art-1