Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 28 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 19 août 2021 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2021-2022.
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Prolegi/LEGITEXT000043987281#art-1