Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents publics bénéficient du « forfait télétravail » sous réserve d'exercer leurs missions en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000043987256#art-2