Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants
DECRET · n° 2021-1131
Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants
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Titre Ier : OBLIGATION DES ASSISTANTS MATERNELS
Titre II : TRAITEMENTS ET SOINS MÉDICAUX DES ENFANTS PRIS EN CHARGE PAR DES PROFESSIONNELS D'UN MODE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Titre III : RÉGLEMENTATION COMMUNE AUX ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Titre IV : CRÈCHES COLLECTIVES
Titre V : JARDINS D'ENFANTS
Titre VI : CRÈCHES FAMILIALES
Titre VII : ACCUEILS SAISONNIERS OU PONCTUELS
Titre VIII : ÉTABLISSEMENTS À GESTION PARENTALE
Titre IX : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES