Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service comprend : - le département exploitation chargé de l'instruction et du suivi des dossiers en lien avec les ETIAS ou VISA ; - le département du soutien, chargé des ressources humaines, du budget, de la logistique et l'immobilier, des études et de la documentation, ainsi que des systèmes d'information.
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Prolegi/LEGITEXT000044012863#art-3