Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 6 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du titre II du décret du 29 avril 2009 susvisé s'appliquent au territoire de la réserve intégrale, sous réserve des dispositions du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000044020802#art-3