Décret n° 2021-1149 du 4 septembre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale d'Iroise (Finistère)
DECRET · n° 2021-1149
Décret n° 2021-1149 du 4 septembre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale d'Iroise (Finistère)
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Délimitation de la réserve et dispositions générales
Chapitre II : Règles relatives à la protection du patrimoine naturel
Chapitre III : Règles relatives à l'accès au public, à la circulation, au stationnement, au survol, prises de vue
Chapitre IV : Règles relatives à la chasse, à la pêche à pied de loisir et professionnelle, aux activités agricoles, pastorales
Chapitre V : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales, touristiques, sportives et de loisirs organisées
Chapitre VI : Règles relatives aux travaux
Chapitre VII : Autres dispositions