Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 6 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, à la préfecture de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
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Prolegi/LEGITEXT000044020820#art-3