Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R632-3, Art. R632-4, Art. R632-5, Art. R632-6, Art. R632-7, Art. R632-8, Art. R632-9 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R632-2-2, Art. R632-2-3, Art. R632-2-4, Art. R632-2-5, Art. R632-2-6, Art. R632-2-7, Art. R632-2-8, Art. R632-2-9, Art. R632-2-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Sous-section 1 : L'accès au troisième cycle des études de médecine, Art. R632-2, Art. R632-2-1
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