Titre Titre III : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre II : Les conseils centraux›Sect. Section 5 : L'assemblée des conseils scientifique et de la formation et de la vie universitaire en formation restreinte
Art. 31
49 / 87En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Fonctionnement de l'assemblée des conseils scientifique et de la formation et de la vie universitaire en formation restreinte Par dérogation aux dispositions de l'article 28 des présents statuts, les enseignants- chercheurs membres de l'assemblée des conseils scientifique et de la formation et de la vie universitaire siégeant en formation restreinte ne peuvent donner mandat qu'aux enseignants-chercheurs membres du même collège au sein de l'assemblée.
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Prolegi/LEGITEXT000044069799#art-31